Article 1 - Champ d’application :

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 Les présentes conditions générales de vente (dites "C.G.V.") s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat en ligne des services suivants de Nature, Art & You :

​

• Bains de forêt (sylvothérapie) ;

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• Séances d'art-thérapie pour adultes ;

​

• Ateliers créatifs pour adultes et activités créatives/nature pour enfants ;

​

tels que proposés par le prestataire aux clients non professionnels ou professionnels (dits "Le client") sur le site https://www.nature-art-and-you.com.

​

 Ces C.G.V. constituent ainsi le socle de la relation contractuelle entre le client et le prestataire Nature, Art & You.

​

 Les caractéristiques principales des services de Nature, Art & You sont présentées sur le site internet https://www.nature-art-and-you.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

 Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

​

 Ces C.G.V. sont accessibles à tout moment sur le site https://www.nature-art-and-you.com et prévaudront sur tout autre document.

​

 Lors de tout achat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes C.G.V. et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne du site https://www.nature-art-and-you.com.

​

 Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

​

 Les coordonnées du prestataire sont les suivantes : Entrepreneur Individuel Audrey Guyodo, dont le siège social se situe à Rue de Sofia 15, 1400 Nivelles, Belgique, et dont les activités se déroulent au centre interdisciplinaire "Espace au Vert", Rue Haute 29, 1460 Ittre, Belgique.

 Le numéro d’immatriculation du prestataire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises est le 0798.330.982 (son n° de T.V.A. étant donc le BE0798.330.982).

 L’adresse e-mail de contact est la suivante : natureartandyou@gmail.com.

​

 Les services présentés sur le site https://www.nature-art-and-you.com sont proposés à la vente pour les territoires francophones. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état (dits "Frais de traitement") sont susceptibles d’être exigibles en cas d’inscription depuis un pays autre que la Belgique. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

​

 Nature, Art & You se réserve le droit de modifier les présentes C.G.V. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site https://www.nature-art-and-you.com.

​

 Il est à noter que la nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des C.G.V. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. par Nature, Art & You ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes C.G.V. qui continuent à produire leurs effets.

​

 Le site Web de Nature, Art & You est, par principe, accessible à tous les utilisateurs du réseau internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, par Nature, Art & You ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sa sécurité, pour sa mise à jour ou encore pour cas de force majeure.

 Nature, Art & You ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de son site Web.

​

 Enfin, Nature, Art & You ne garantit pas que le site https://www.nature-art-and-you.com sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne, ni interruption. Le prestataire peut, à cet égard, déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu.

 Nature, Art & You ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

​

Article 2 - Services et prix :

​

 Les services de Nature, Art & You listés dans l’article 1 des présentes C.G.V. sont décrits de la manière la plus précise possible sur le site internet https://www.nature-art-and-you.com (caractéristiques, durée, lieu, prix, etc.).

​

 Ces services, dont les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée et de paiement, sont proposés dans la limite des places disponibles et sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.nature-art-and-you.com. Les prix de vente sont exprimés en euros T.T.C.

 Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le site https://www.nature-art-and-you.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

​

 Les prix ne comprennent pas les frais de traitement qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées dans les présentes C.G.V., et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client sur la page de confirmation de commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

​

 Une facture est établie par le prestataire et remise, sur demande, au client après la fourniture des services commandés.

​

 Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le prestataire sont valables pour une durée d'un mois après leur établissement.

​

 Enfin, Nature, Art & You propose également des bons cadeaux dont la durée de validité est d'un an.

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Article 3 - Commandes :

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 Il appartient au client de sélectionner, sur le site https://www.nature-art-and-you.com, le service qu’il désire commander, selon les modalités ci-après : le client choisit une prestation, dont la date et l’heure, et valide sa demande. Ensuite, il s’identifie en renseignant ses coordonnées dans l’espace client (prénom, nom, e-mail et numéro de téléphone) et indique le nombre de participants le cas échéant. Enfin, afin de valider sa commande, il doit accepter, au préalable, les présentes C.G.V. et les éventuelles procédures de déroulement de la prestation avant de cliquer sur le bouton "Réserver". Il appartiendra ensuite au client d’effectuer le paiement au prestataire, tel que défini dans l’article 4 des présentes C.G.V., afin de valider définitivement sa commande.

​

 La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

​

 Toute commande passée sur le site https://www.nature-art-and-you.com constitue l’établissement d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire.

​

 Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

​

 Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

​

 Enfin, toute demande de modification de commande par le client après paiement de cette dernière est soumise à son acceptation par le prestataire.

​

Article 4 - Conditions de paiement :

​

 Une fois la réservation de la commande effectuée sur le site internet de Nature, Art & You, le prix est payé par le client par virement sur le compte du prestataire dont les coordonnées bancaires sont les suivantes :

​

IBAN : BE72 9734 4686 7516 / Code BIC : ARSPBE22.

​

 Le prix est payable comptant par le client et en totalité dès le jour de la passation de la commande.

​

 Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

​

 Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

​

Article 5 - Fourniture des prestations :

​

 Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :

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• Bains de forêt (sylvothérapie), d’une durée de deux heures à sept heures selon les formules choisies, se déroulant soit dans le Bois de Hal, soit dans la Forêt de Soignes, selon un agenda prédéfini sur le site https://www.nature-art-and-you.com ;

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• Séances d'art-thérapie pour adultes, d’une durée de deux heures trente à trois heures, se déroulant au centre interdisciplinaire "Espace au Vert", Rue Haute 29, 1460 Ittre ;

​

• Ateliers créatifs pour adultes et activités créatives/nature pour enfants, d’une durée de deux heures trente à trois heures, se déroulant au centre interdisciplinaire "Espace au Vert", Rue Haute 29, 1460 Ittre.

​​

 Lesdits services seront fournis à la date, heure et lieu précisés par le prestataire à compter de la validation définitive de la commande du client sur le site https://www.nature-art-and-you.com, dans les conditions prévues aux présentes C.G.V.

​

 Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

 Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 4 heures après la date et l’heure indicatives de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente des services pourra être résolue à la demande écrite du client (par lettre recommandée).

 Les sommes versées par le client lui seront alors restituées, au plus tard, dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion des frais de traitement et de toute indemnisation ou retenue.

​

 En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par le prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

​

 A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

 Le client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la fourniture des services pour émettre des réclamations par lettre recommandée, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du prestataire.

 Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client. Le prestataire remboursera (à l’exclusion des éventuels frais de traitement) ou rectifiera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

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Article 6 - Droit de rétractation et annulation :

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 Selon les modalités de l’article VI.47 du Code de Droit Economique : "§ 1er : Sans préjudice de l’article VI.53, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus à l’article VI.50, § 2, et à l'article VI.51. § 2 : Sans préjudice de l'article VI.48, le délai de rétractation visé au paragraphe 1er expire après une période de quatorze jours à compter, en ce qui concerne les contrats de service, du jour de la conclusion du contrat".

​

 Le droit de rétractation peut être exercé :

​

• Soit en ligne, via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.nature-art-and-you.com, à l’aide du modèle de formulaire de rétractation joint en annexe 1 des présentes C.G.V. ;

​

• Soit à l’aide de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter : par lettre recommandée adressée au prestataire aux coordonnées postales indiquées à l’article 1 des présentes C.G.V. ou par courrier électronique à l’adresse e-mail de contact : natureartandyou@gmail.com.

​

 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé (pas les éventuels frais de traitement). Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le prestataire, de la notification de la rétractation du client.

​

 Dans le cas où le délai de rétractation de quatorze jours serait dépassé, il est toujours possible pour le client d’annuler des services commandés, mais uniquement pour les reporter, via les mêmes canaux de communication que ceux cités ci-dessus. Une retenue pourra alors être effectuée sur le montant de ces derniers en fonction des délais de l’annulation :

​

• Tout désistement de la part du client jusqu’à 15 jours avant le début de l’activité impliquera que ce dernier reprogramme son activité dans les trois mois, sans retenue sur le prix du service commandé. Dans le cas où le service n’ait pas pu être reprogrammé par le client dans les trois mois après la date initialement prévue, cela impliquera la retenue totale du montant du service initialement commandé et déjà payé ;

​

• Tout désistement de la part du client endéans les 14 jours avant le début de l’activité impliquera la retenue totale du montant du service commandé et déjà payé. En revanche, en cas de force majeure (ex : décès d’un membre de la famille en ligne directe, accident ou maladie) et sur base d’une attestation administrative ou médicale, le client recevra un "bon à valoir", valable un an, pour l’équivalent du montant déjà versé et qui sera à utiliser pour une prochaine activité chez Nature, Art & You.

​

 En cas d’annulation par le prestataire, notamment si le nombre de personnes inscrites est inférieur au minimum requis ou encore en cas de maladie ou d’accident le concernant, le prix des services commandés sera intégralement remboursé au client, à l’exception des éventuels frais de traitement, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire.

​

 Enfin, en cas de catastrophe naturelle, d’intempéries ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Nature, Art & You (par exemple, crise politique ou sanitaire, etc.) conduisant à l’annulation partielle ou totale d’un évènement, chaque client recevra un "bon à valoir" à utiliser dans les 3 mois à compter de la date de l’annulation.

​

Article 7 - Responsabilité du prestataire / Garanties :

​

 Le prestataire s’engage à exécuter ses prestations de services en bon père de famille.

​

 Le client bénéficie d’une garantie de conformité des prestations fournies par rapport aux prestations initialement demandées. En cas d’anomalies détectées, le prestataire remboursera (à l’exclusion des éventuels frais de traitement) ou rectifiera, dans les meilleurs délais et à ses frais, les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client, sous réserve que les anomalies détectées aient été signalées au prestataire dans un délai de 48 heures à compter de la fourniture des services, tel que stipulé dans l’article 5 des présentes C.G.V.

 Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le prestataire par écrit (lettre recommandée) de l’existence d’anomalies ou défauts de conformité.

​

 Sont expressément exclues de la garantie de conformité les prestations demandées à la suite d’une erreur de manipulation ou d’une utilisation non conforme par le client, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une intervention du client ou d’un tiers.

​

 La garantie du prestataire est limitée au remboursement, par virement, des services effectivement payés par le client, à l’exclusion des éventuels frais de traitement.

​

 Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable, ni défaillant, pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge.

​

 Les services fournis par l’intermédiaire du site Web du prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au client, seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

​

Article 8 - Responsabilité du client :

​

 Pour toute activité proposée par le prestataire, le client demeure responsable de sa propre sécurité (ou de celle de son enfant, en tant que personne mineure demeurant sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui) ainsi que des éventuels dommages qu’il pourrait lui-même (ou son enfant) causer à ses biens personnels.

​

 Par ailleurs, tout client souhaitant mettre fin à une activité en cours de son propre chef pourra le faire. Mais, en aucun cas, ce dernier ne pourra demander, ensuite, à bénéficier d’un quelconque remboursement ou d’une remise sur une prochaine activité.

​

 En cas de dégradations ou de pertes de matériel fourni par le prestataire au cours d’une activité, une indemnisation forfaitaire de quinze euros pourra être demandée au client.

​

 Enfin, le prestataire se réserve le droit de renvoyer, sans aucun remboursement, tout client dont le comportement sera jugé inapproprié car entravant le bon déroulement de l’activité, c’est-à-dire :

​

• Tout client ne respectant pas l'ensemble des consignes données par le prestataire, ni ne respectant les éventuels autres participants présents au cours de l’activité ;

​

• Tout client ayant consommé de l'alcool ou autre substance pouvant altérer ses capacités.

​

Article 9 - Assurances :

​

 Chaque client est appelé à vérifier que son assurance responsabilité civile ou assurance familiale couvre bien les activités proposées par le prestataire Nature, Art & You, dans le cas où il causerait un dommage corporel, matériel ou immatériel à lui-même ou à autrui, pendant l’activité suivie.

 En cas de dommage corporel, non causé par un tiers, survenant au cours d’une activité proposée par le prestataire, c’est l’assurance individuelle accident du client qui le couvrira.

 Il existe aussi d’autres types d’assurances auxquelles le client peut souscrire s’il le souhaite, en complément.

​

Article 10 - Données personnelles :

​

 Le prestataire comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le site https://www.nature-art-and-you.com.

 Aussi, Nature, Art & You s’engage, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.), à la Directive 2002/58/CE (Directive "Vie privée et communications électroniques") et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est-à-dire susceptibles de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

 Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre "Politique de confidentialité" concernant le respect de la vie privée.

​

 Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services de Nature, Art & You, à leur réalisation et à leur délivrance.

 Ces données à caractère personnel sont ainsi récoltées uniquement en vue de :

​

• L’exécution d’un contrat de prestation de services (par exemple, pour envoyer au client des informations sur l’organisation d’une activité à laquelle il est inscrit) ;

​

• Contacter le client lorsqu’il en fait la demande via le formulaire de contact en ligne (demande d'information, demande de rétractation, demande d’annulation, etc.) ;

​

• Tenir le client informé des différentes activités proposées par Nature, Art & You au fil du temps ;

​

• Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site Web et nos services.

​

 Les fichiers comportant des données à caractère personnel sont conservés sur les serveurs de l’hébergeur du site Web de Nature, Art & You, à savoir : Wix.com LTD.

 Ce dernier, dont le siège social se situe à Tel Aviv (40 port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671, Israël), assure être en conformité avec les prescriptions du R.G.P.D.

​

10.1. Collecte des données à caractère personnel :

​

 Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.nature-art-and-you.com sont les suivantes :

​

• Lors d’une demande de contact par le client : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;

​

• Lors d’une commande de prestation(s) par le client : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Au stade d’une commande sur le site Web de Nature, Art & You, le client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour l’exécution de cette commande.

​

10.2. Destinataires des données à caractère personnel :

​

 Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du prestataire Nature, Art & You. Le responsable du traitement des données est le prestataire, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.), de la Directive 2002/58/CE (Directive "Vie privée et communications électroniques") et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

​

 Ainsi, Nature, Art & You ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles de ses clients.

​

10.3. Durée de conservation des données :

​

 Le prestataire ne conservera pas les données à caractère personnel ainsi recueillies plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales et fiscales.

​

10.4. Sécurité et confidentialité :

​

 Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

​

10.5. Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs :

​

 En application de la règlementation concernant les données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site https://www.nature-art-and-you.com, sous réserve de justifier de leur identité, disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données à caractère personnel.

 Chaque client ou utilisateur est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

​

 Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier recommandé ou par e-mail au responsable du traitement des données dont les coordonnées sont indiquées dans l’article 1 des présentes C.G.V.

 Le responsable du traitement des données doit apporter une réponse au client ou à l’utilisateur dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du client ou de l’utilisateur, celui-ci doit être motivé.

 Le client ou l’utilisateur est informé que, en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (A.P.D.) ou saisir une autorité judiciaire.

​

 Par ailleurs, le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des e-mails à caractère informatif et publicitaire de la part du prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le prestataire (dont les coordonnées figurent dans l’article 1 des présentes C.G.V.) ou en suivant le lien de désabonnement.

​

Article 11 - Droit à l’image :

​

 Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par le prestataire ou par une personne mandatée par lui, durant les différentes activités proposées par Nature, Art & You. Le prestataire se réserve le droit de publier ces images pour la communication de l’entreprise Nature, Art & You ou pour d’éventuelles publications.

 Dans le cas où un client ne souhaiterait pas figurer sur ces supports, il est invité à en informer expressément le prestataire par écrit.

​

 Par ailleurs, les clients sont autorisés à réaliser des photos (pas de films) durant les activités mais pour un usage privé exclusivement.

 Toute diffusion ou publication d’images ou documents réalisés au cours d’une activité proposée par Nature, Art & You est soumise à l’autorisation écrite préalable du prestataire.

 Les clients sont aussi invités à solliciter l’accord des autres clients avant de réaliser quelque photo que ce soit.

​

Article 12 - Propriété intellectuelle :

​

 Le contenu du site https://www.nature-art-and-you.com est la propriété du prestataire et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

​

Article 13 - Droit applicable / Langue :

​

 Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit belge.

​

 Les présentes C.G.V. sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

​

Article 14 - Litiges :

​

 Pour toute réclamation, merci de contacter directement le prestataire, par courrier recommandé, à l’adresse postale mentionnée dans l’article 1 des présentes C.G.V. ou par e-mail : natureartandyou@gmail.com.

​

 En cas de contestation de la part du prestataire, le client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à un mode alternatif de règlement de conflits (une conciliation, une médiation ou un arbitrage) auprès des instances existantes, en vue d’une résolution amiable du litige qui l’oppose au prestataire.

 En l’espèce, les instances désignées sont le barreau du Brabant Wallon :

​

Barreau du Brabant Wallon

Palais de justice

Place Albert 1er, 17

1400 Nivelles

Belgique

​

Tél : 00-32-(0)67-89-51-90

E-mail : secretariat@barreaudubrabantwallon.be

​

 Il est rappelé qu’un mode alternatif de règlement de conflits n'est pas obligatoire mais est uniquement proposé afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

​

 Le client est également informé qu’il peut aussi recourir à la plateforme de "Règlement en Ligne des Litiges" mise en place par la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.

​

 Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes C.G.V. qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le client et le prestataire ou d’un mode alternatif de règlement de conflits seront soumis aux tribunaux belges compétents.

​

Article 15 - Règlement intérieur spécifique aux bains de forêt :

​

15.1. Consignes de sécurité :

​

 Etant donné le caractère particulier de cette activité que sont les bains de forêt, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le prestataire, lequel ne peut être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages (corporels, matériels, moraux ou autres) qui pourraient résulter d'une initiative personnelle d’un participant ne respectant pas les consignes de sécurité définies par Nature, Art & You.

​

 Au cours d’un bain de forêt, chaque participant s'engage ainsi à faire preuve de vigilance et de prudence durant toute l’activité, notamment :

​

• En respectant les consignes de sécurité qui seront énoncées par le guide de bains de forêt en début de parcours ;

​

• En portant une tenue adaptée : pantalon permettant de couvrir les jambes dans leur entièreté, haut à manches longues, chaussures fermées de type chaussures de sport ou de marche et adaptées aux conditions climatiques et de terrain. Les hauts à manches courtes pourront être tolérés en cas de températures supérieures à 25°C et sous condition d'usage d'un répulsif contre les moustiques, les taons et les tiques ;

​

• En restant en permanence à proximité du reste du groupe ou bien en prévenant le guide de bains de forêt si, pour une raison ou pour une autre, il doit s'éloigner ;

​

• En cas d'éloignement du groupe, en étant attentif aux éventuelles branches et arbres morts ou cassés à proximité desquels il ne faudra pas qu’il stationne.

​

 Dans le cas de sorties réalisées avec des enfants, il sera du ressort des parents ou des accompagnateurs de faire respecter ces consignes.

​

15.2. Relations avec les autres participants :

​

 Il est précisé que chaque participant devra faire preuve de respect et de bienveillance à l'égard de tous les autres participants, de leurs ressentis, de leurs rythmes, etc.

 En cas de besoin, se rapprocher du guide de bains de forêt et discuter du problème de façon individuelle avec lui : il se chargera alors de réaliser les recadrages éventuels.

​

15.3. Respect de l’environnement :

​

 Chaque participant s'engage à :

​

• Ne laisser aucun déchet dans la forêt ou le bois ;

​

• Ne pas fumer et à ne faire aucun feu au cours de l’activité ;

​

• Respecter et ne pas déranger la flore, la faune et la micro-faune croisées tout au long du parcours ;

​

• Ne rien cueillir.

​

15.4. Responsabilité de chacun des participants :

​

 Pour tout bain de forêt, chaque participant doit, d’une part, s’assurer que sa condition physique est adaptée à la sortie envisagée et, d’autre part, être en possession des équipements prévus sur le descriptif de la sortie (vêtements adaptés, répulsif contre les moustiques, les taons, les tiques, etc.). Il en va de sa responsabilité pour sa santé et sa sécurité.

 En cas d’équipements inadaptés, le participant ne pourra pas participer à la sortie et ne pourra pas être remboursé par le prestataire, conformément au règlement intérieur spécifique aux bains de forêt décrit dans cet article 15 des présentes C.G.V.

​

 Toute personne mineure doit obligatoirement être inscrite sur le même dossier qu’un adulte responsable. Chaque mineur demeure en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui et l’accompagne pendant tout le bain de forêt.

​

 L'ensemble des consignes de sécurité étant rappelé en début de parcours, chaque participant demeure responsable de sa propre sécurité ainsi que des éventuels dommages qui pourraient être causés à ses vêtements, ses chaussures ou à son matériel personnel.

​

 Toute personne souhaitant mettre fin à l’activité de son propre chef pourra le faire. Elle devra alors quitter le groupe et retourner au lieu de RV du début de sortie par ses propres moyens et ne sera plus sous la responsabilité du guide de bains de forêt. En aucun cas, cette personne ne pourra demander, ensuite, à bénéficier d’un quelconque remboursement ou d’une remise sur un prochain bain de forêt.

​

 Enfin, en cas de dégradations ou de pertes de matériel fourni par le guide de bains de forêt, une indemnisation forfaitaire de quinze euros pourra être demandée.

​

15.5. Annulation d’un bain de forêt :

​

​- Pour des raisons de nombre insuffisant de participants :

​

 Si le nombre des participants inscrits à un bain de forêt est inférieur au minimum requis, le prestataire se réserve le droit d’annuler l’activité avant son début.

 Dans ce cas, le prix du service commandé sera soit intégralement remboursé au client (à l’exception des éventuels frais de traitement, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire), soit le client choisira librement une nouvelle date pour s'inscrire à un autre bain de forêt.

​

- Pour des raisons de sécurité dues aux aléas météorologiques :

​

 Le client est informé que, s’il pleut très faiblement, s’il fait froid ou s’il neige, le bain de forêt sera maintenu.

​

 Néanmoins, en cas de catastrophe naturelle ou de conditions météorologiques suffisamment défavorables pour assurer l’activité dans des conditions de sécurité correctes (par exemple : forts vents ou rafales de vent, orages avec risque de foudre, pluies jugées trop importantes, etc.), l’organisateur de la sortie se réserve le droit de l'annuler dans les conditions décrites ci-après :

​

• En cas d’annulation de la sortie avant son démarrage ou pendant sa 1ère moitié (quelle que soit la durée de la sortie annoncée) :

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1. Report du bain de forêt à une date ultérieure : plusieurs dates et créneaux seront proposés sur une période de 3 mois, puis la sortie sera considérée comme perdue si aucune date n'a été retenue par le client ;

2. Remboursement intégral de la sortie pour les personnes présentes géographiquement de façon ponctuelles (en vacances, par exemple), sous réserve de l’apport d’une preuve de cette présence ponctuelle.

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• En cas d’annulation de la sortie pendant son troisième quart (quelle que soit la durée de la sortie annoncée) :

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1. Proposition d'une remise de 50 % sur un prochain bain de forêt de durée équivalente qui aura lieu dans les 3 mois à compter du jour de l’annulation ;

2. Remboursement de 50 % de la sortie pour les personnes présentes géographiquement de façon ponctuelles (en vacances, par exemple), sous réserve de l’apport d’une preuve de cette présence ponctuelle.

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• En cas d’annulation de la sortie pendant son dernier quart (quelle que soit la durée de la sortie annoncée) : annulation de la séance sans proposition de remise ou de remboursement.

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- Pour des raisons de comportement :

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 Sera exclue de la sortie, sans aucun remboursement :

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• Toute personne ne respectant pas l'ensemble des consignes de sécurité et de respect mentionnées ci-dessus ;

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• Toute personne ayant consommé de l'alcool ou autre substance pouvant altérer ses capacités.

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- Pour toute autre raison indépendante de la volonté de Nature, Art & You :

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 Le client est informé que d'autres causes d'annulation indépendantes de la volonté de Nature, Art & You, liées, par exemple, à une situation locale à risque (sécurité, politique, sanitaire, etc.), peuvent intervenir à tout moment.

 Dans de tels cas, le prestataire Nature, Art & You ne peut en être tenu pour responsable.

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 Néanmoins, le prestataire proposera quand même au client un "bon à valoir", valable 3 mois, afin de lui permettre de replanifier un bain de forêt à un autre moment. Après ces 3 mois, la sortie sera considérée comme perdue si aucune date n’a été retenue par le client.

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Annexe 1 - Formulaire de rétractation :

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 Si le client souhaite se rétracter d’une ou plusieurs commandes passées sur le site Web de Nature, Art & You (https://www.nature-art-and-you.com), le texte du présent formulaire de rétractation doit être complété et renvoyé uniquement via le formulaire de contact du site https://www.nature-art-and-you.com, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les C.G.V. applicables.

​

 Pour notifier à Nature, Art & You votre décision de vous rétracter, vous pouvez donc utiliser ce texte dans le formulaire de contact en ligne :

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"Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la commande du (ou des) service(s) ci-après mentionné(s) :

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- Date de la commande :

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- Service commandé ou numéro de commande :

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- Nom et prénom du/de la client(e) : 

​

- Adresse du/de la client(e) :

​

- e-mail du/de la client(e) :

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- Date :

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- Signature du/de la client(e) : ".